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#16

du mardi 30
septembre 2025

Projet

PROJET DE LOI DE FINANCES 2026 : LES PREMIÈRES MESURES FISCALES SONT DÉVOILÉES

Le 14 octobre, le Gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le texte du projet de loi de finances pour 2026.  Lire la suite…

Projet

PROJET DE LOI POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le 14 octobre, le Gouvernement a présenté son projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Son ambition est d’offrir à la puissance publique des outils encore plus efficaces contre les fraudes pour redresser les comptes de l’Etat. Lire la suite…

Aides fiscales

CHÈQUE ÉNERGIE : OUVERTURE DU GUICHET DE DEMANDE LE 15 OCTOBRE

Les foyers aux revenus modestes peuvent bénéficier du “chèque énergie” qui leur permet de payer une partie de leurs factures d’énergie. Lire la suite…

Taxes foncières

COMMENT ALLEZ-VOUS PAYER VOTRE TAXE FONCIÈRE 2025 ?

Votre avis de taxes foncières 2025 est désormais disponible en ligne dans votre espace Particulier ou Professionnel sur impots.gouv.fr.

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Droits de donation

UNE NOUVELLE EXONÉRATION TEMPORAIRE POUR LES DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT DESTINÉES À FINANCER LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de droits de donation (Loi n°2025-127 du 14 février 2025, art. 71). Elle vise les dons de sommes d’argent, réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026 dans le cadre familial, en vue de financer l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement, ou des travaux de rénovation énergétique (CGI, art. 790 A bis nouveau). Lire la suite…

Auto-entrepreneurs

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SERA BIENTÔT OPÉRÉ PAR LES PLATEFORMES

Vous utilisez une plateforme numérique pour exercer votre activité ? Sachez qu’à partir du 1er janvier 2027, un nouveau dispositif simplifiera le paiement de vos cotisations sociales... Lire la suite…

Aides aux entreprises

L’URSSAF ET LE CPSTI AUX CÔTÉS DES ENTREPRENEURS VICTIMES D’INCENDIE ET INTEMPÉRIES

L’URSSAF active des mesures d’urgence pour accompagner les professionnels dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en Bretagne et dans la région PACA. Lire la suite…

Particuliers-employeurs

LE COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE EST MODERNISÉ À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une prestation familiale versée aux parents pour leur permettre prendre en charge une partie des dépenses liées à l’accueil des jeunes enfants au domicile d’un assistant maternel ou à la garde d'enfants à domicile... Lire la suite…

Architectes

LA PROCÉDURE DU RETRAIT DES PERMIS ILLÉGAUX EST FACILITÉE

Dans une décision du 19 août 2025, le Conseil d’État facilite le retrait des permis mais fait perdre une garantie aux pétitionnaires dans la procédure de retrait des autorisations d’urbanisme.  Lire la suite…

Avocats

PUBLICATION D'UN VADÉMÉCUM SUR LES STRUCTURES D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Le Conseil national des barreaux publie un guide présentant de manière complète et détaillée les différentes structures d'exercice de la profession d'avocat à la suite de la réforme de l'exercice en société des professions libérales réglementées... Lire la suite…

Bâtiment

FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS TERTIAIRES PRIVÉS

La rénovation performante des bâtiments d'activité tertiaire privée est un des leviers essentiels pour atteindre les objectifs climatiques nationaux, en particulier ceux fixés à l’horizon 2050 par le Dispositif éco énergie Tertiaire. Lire la suite…

Boulangers-pâtissiers

CHIFFRES-CLÉS ET RÉSULTAT DU SECTEUR POUR 2024

L’Observatoire Fiducial nous livre les chiffres-clés ainsi que les résultats pour 2024 de la boulangerie-pâtisserie qui affichent une belle dynamique. Lire la suite…

Commissaires aux comptes

POSITION SUR LE CHAMP D’APPLICATION DE L’OBLIGATION DE ROTATION DES CAC D’ASSOCIATIONS FAISANT APPEL À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC

L’Observatoire des Techs de la Profession Comptable publie son premier rapport  (80 pages) dans lequel il dresse un portrait inédit des mutations technologiques qui agitent aujourd’hui et demain le secteur comptable.  Lire la suite…

 

Experts-comptables

LA PLACE CENTRALE DU NUMÉRIQUE DANS L’AVENIR DES CABINETS

L’Observatoire des Techs de la Profession Comptable publie son premier rapport  (80 pages) dans lequel il dresse un portrait inédit des mutations technologiques qui agitent aujourd’hui et demain le secteur comptable.  Lire la suite…

 

Mécaniciens-Carrossiers

BAROMÈTRE D’ACTIVITÉ DU 1ER SEMESTRE 2025

D’après Mobilians-Solware, le 1er semestre 2025 confirme la solidité des activités de mécanique et de carrosserie.  Lire la suite…

Médecins

LE MÉDECIN DANS L’ACCOMPAGNEMENT DES SOUFFRANCES ET DE LA FIN DE VIE

Le Conseil national de l’Ordre des médecins organise le 5 novembre 2025 une journée débat sur le thème “Le médecin dans l’accompagnement des souffrances et de la fin de vie” qui aura lieu à Paris.  Lire la suite…

Métiers de bouche

HAUSSE DE LA CONSOMMATION DE VIANDE EN 2024

FranceAgriMer publie une synthèse conjoncturelle sur la consommation de viande en France en 2024. Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 2E TRIMESTRE 2025

Au 2e trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 137,15. Sur un an, il augmente de 0,51 % (après +1,60 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 23 septembre 2025

INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 2E TRIMESTRE 2025

Au 2e trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 136,81. Sur un an, il augmente de 0,07 % (après +0,96 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 23 septembre 2025

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 2E TRIMESTRE 2025

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 086 au 2e trimestre 2025. Il est en baisse de -2,80 % sur un trimestre (après +1,80 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de -5,40 % (après -3,64 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 23 septembre 2025

INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS NEUFS ET ANCIENS - 2E TRIMESTRE 2025

Au 2e trimestre 2025, les prix des logements (neufs et anciens) en France métropolitaine sont en baisse : -0,5 % (données corrigées des variations saisonnières), après +1,1 % au 1er trimestre 2025. Ils restent supérieurs de 0,6 % à leur niveau du 4e trimestre 2024.

Les prix des logements anciens se replient (-0,6 % par rapport au trimestre précédent, après +1,1 % au premier trimestre 2025), tandis que ceux des logements neufs sont quasi stables (+0,1 %, après +1,0 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 19 septembre 2025

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - AOÛT 2025

En août 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, augmente, plus rapidement qu’au mois précédent (+2,6 % après +0,8 % en juillet). Il dépasse le seuil des 100 000 créations mensuelles pour la première fois depuis le début de la série (2000).

Les immatriculations de micro-entrepreneurs accélèrent (+3,6 % après +1,4 %), tout comme les créations de sociétés (+1,9 % après +0,2 %), tandis que les créations d’entreprises individuelles classiques continuent de reculer (-2,6 % après -2,1 %). En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (septembre 2024 à août 2025) augmente de +0,6 % par rapport à la même période un an auparavant (septembre 2023 à août 2024).

Source : INSEE, Inf. rap. 18 septembre 2025

INDICES DES LOYERS D'HABITATION (ILH) - JUILLET 2025

En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de +0,2 % entre avril 2025 et juillet 2025, après +0,3 % entre janvier 2025 et avril 2025.

Sur un an, les loyers augmentent de +2,2 % en juillet 2025, après +2,3 % en avril 2025. Ils sont en hausse de +1,6 % dans le secteur libre et de +3,5 % dans le secteur social.

Source : INSEE, Inf. rap. 16 septembre 2025

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