Ce semestre,
dans la RPPI
REVUE PRATIQUE DE LA PROSPECTIVE ET DE L'INNOVATION, RETOUR SUR L’ÉDITION DE MARS 2025.
ÉDITO 10 minutes pour découvrir le contenu du dernier numéro de la Revue Pratique de la prospective et de l’innovation (RPPI). Au programme, pleins feux sur l’open data des décisions de justice, les biais d’ancrage chez les juges et les mesures concrètes à mettre en œuvre pour se prémunir des piratages.
Coup d'œil sur le précédent numéro de la Revue Pratique de la prospective et de l'innovation.
Le premier numéro 2025 de la RPPI est sorti en mars. Retrouvez-le dans votre abonnement Lexis Nexis 360 ou directement sur Lexis Kiosque.
l'actu CNB
Les États généraux de la Prospective et de l’Innovation : préparer la profession d’avocat aux défis de demain
Le lundi 26 mai 2025, le Conseil national des barreaux organise la 4e édition des États généraux de la Prospective et de l’Innovation à Clermont-Ferrand. Cet événement majeur réunira des experts autour de quatre tables rondes pour explorer les enjeux et défis engendrés par les mutations technologiques, sociétales et économiques. L’objectif : offrir des perspectives innovantes et préparer la profession d’avocat aux évolutions à venir.
Ce colloque se conforme aux exigences de la formation continue obligatoire des avocats, avec une attestation de 8 heures de formation délivrées à chaque participant.
FOCUS SUR 3 SUJETS À RETROUVER DANS VOTRE REVUE
L’open data des décisions de justice vient juste de démarrer, et il va changer la façon dont les juges et les avocats travaillent.
Dans cet entretien, Benjamin Deparis, président du tribunal judiciaire de Nanterre, et qui a participé à la Mission d’étude sur l’ouverture au public des décisions de justice qui a rendu le rapport « Cadiet » en 2017, nous livre une réflexion approfondie sur l’état de l’open data des décisions de justice, et surtout sur ce que cela va changer quant au travail des juges.
Benjamin Deparis rappelle que l’open data des décisions de justice vient à peine de débuter dans les juridictions de première instance (ce que l’on peut constater sur le site Judilibre de la Cour de cassation), bien que le projet ait été lancé par une loi de 2016. Si la mise en œuvre a été aussi longue, c’est parce que ce projet a soulevé des questions complexes, notamment, sur l’équilibre entre anonymisation et compréhension des décisions (d’où la création du projet LABEL).
Mais l’open data est bien plus qu’un challenge technique : il remet en cause la conception traditionnelle de la jurisprudence. En rendant accessible une masse de décisions de première instance, il pourrait faire émerger une « jurisprudence horizontale » basée sur la comparaison de décisions similaires, même non normatives. Les avocats doivent s’emparer de ces nouvelles possibilités, mais M. Deparis les met en garde : il ne s’agit pas de noyer les juridictions sous des productions massives de décisions, il faudra sélectionner et pointer la pertinence des rapprochements.
Enfin, dans cet entretien, M. Deparis conclut que la disponibilité de ce corpus permettra aux solutions algorithmiques de tenir leurs promesses, car jusqu’ici, malgré les discours affichés, leur efficacité était nécessairement limitée par le manque de données exploitables.
Comment l’open data des décisions de justice impactera le travail des avocats et des juges ?
Benjamin Deparis, Président du Tribunal judiciaire de Nanterre
Le biais cognitif de « l’effet d’ancrage » détecté dans les décisions de justice.
Dans cet entretien, Aglaé Navarre, ATER en psychologie cognitive à l’université de Franche Comté et autrice d’une thèse en 2022 sur l’effet d’ancrage dans les décisions de justice, explique en quoi ce biais cognitif est détectable dans les décisions de justice.
L’effet d’ancrage survient, notamment, lorsqu’un juge se laisse influencer dans sa décision par un chiffre qu’on lui aura soumis, comme une proposition de peine par exemple, alors même que ce chiffre n’a pas de légitimité ou de pertinence.
Les recherches menées ou citées par Aglaé Navarre montrent à quel point cet effet peut être puissant. Même lorsque le chiffre soumis, « l’ancre », est manifestement aléatoire, car le décisionnaire l’a tiré aux dés par exemple, on en retrouvera l’influence dans la prise de décision. Cet effet joue aussi malgré la collégialité. Voire, celle-ci peut le renforcer.
Pour réduire cet effet d’ancrage, Aglaé Navarre fournit quelques solutions utiles aux avocats, comme de proposer des chiffres précis pour contrer les ancres soumises en premier.
Un aspect dérangeant du rendu de la justice qui explique pourquoi la France est réticente à mener des recherches sur les biais cognitifs et les aspects psychologiques dans ce domaine.
Le biais d’ancrage dans les décisions de justice.
Aglaé NAVARRE, ATER en psychologie cognitive à l’université de Franche Comté
Les failles de cybersécurité dans les cabinets d’avocats, une question d’égo davantage que de technique ?
Dans cet article orienté pratique, Vassili Andricopoulos, Spécialiste des Systèmes d’Information, expose les principaux enjeux de cybersécurité pour les cabinets d’avocats et les solutions pratiques à adopter pour éviter les piratages ou des fuites de données aux conséquences catastrophiques.
La plupart des attaques (comme le phishing, le piratage par mots de passe faibles, et l’ingénierie sociale) ne sont pas liées à des prouesses techniques, mais tout simplement à des erreurs humaines. Les solutions techniques sont essentielles, mais elles doivent être complétées par une sensibilisation des collaborateurs aux risques (chiffrement, authentification multifactorielle, sauvegardes déconnectées, etc.).
Surtout, les avocats doivent prendre du recul sur ce que contiennent leurs disques durs, locaux ou dans le cloud. En effet, les risques proviennent de la dispersion des données, parfois stockées sur des ordinateurs personnels ou des outils personnels des associés et des collaborateurs pour des questions de convenances personnelles (ce que l’on nomme le « shadow IT »).
Vassili Andricopoulos insiste sur l’importance d’une politique claire de stockage et, surtout, des campagnes de destruction des données inutiles. Enfin, il rappelle que la sécurité des données ne se limite pas au numérique, elle comprend aussi la protection physique des dossiers papier, qui est souvent négligée.
La cybersécurité dans les cabinets d’avocats – Un point de vue pratique
Vassili ANDRICOPOULOS, directeur Groupe des Systèmes d’Information
ET AUSSI
Deux articles pour se mettre à niveau sur l’histoire et les enjeux de l’open data des décisions de justice.
Pourquoi mettre en ligne des millions de décisions de justice a-t-il été si compliqué ? Quelles subtilités se cachent derrière la notion de « pseudonymisation » et la genèse du projet LABEL (solution de pseudonymisation automatique mise en œuvre au niveau des décisions de justice) ?
Deux articles business sur les opportunités de développement de nouvelles offres pour les avocats.
Le premier sur les opportunités générées par les règlementations RSE-ESG, le second sur un exemple solution qui regroupe conseil d’avocat, conseil opérationnel et application digitale. Un cas d’école de développement d’une offre intégrée et de l’opportunité de développer des activités commerciales accessoires complémentaires d’un cabinet.
Enfin, un point de vue sur la notion « d’avocat freelance ».
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Le prochain numéro de la RPPI sortira pour la Grande rentrée des avocats, le 11 septembre 2025.
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